Réglementation concernant les animaux



Réglementation relative à l'encadrement des chiens

 

Suite à l'adoption d'une nouvelle réglementation par le gouvernement du Québec, les deux règlements suivants ont été adoptés par la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac :


Règlement numéro 260-20 - Modifiant le règlement no. 101-14, règlement général sur les affaires de la municipalité - Encadrement des chiens


Règlement numéro 261-20 - Tarification relative à l'enregistrement des chiens


Formulaire - Enregistrement des chiens


Nous vous invitons à compléter le présent formulaire afin de procéder à l'enregistrement de votre compagnon. Une fois complété, nous vous enverrons une facture par courriel et vous pourrez ensuite payez par Accès D. 


Il est aussi possible d'imprimer ce formulaire et de nous le faire parvenir avec un chèque par la poste au 861, rue commerciale nord, Témiscouata-sur-le-Lac, G0L 1E0. 

Une fois votre formulaire complété et votre paiement reçu, nous vous ferons parvenir la médaille pour votre chien. 

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La Ville de Témiscouata-sur-le-Lac a adopté un règlement concernant les animaux décrétant certaines dispositions relatives à la possession et à la garde d’animaux sur le territoire de la municipalité

Article 17 – Garde : Tout animal gardé à l’extérieur d’un bâtiment doit être tenu ou retenu au moyen d’un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l’empêchant de sortir de ce terrain. 

Cet article s’applique autant pour les chats que pour les chiens. 

Le règlement est applicable par la Sûreté du Québec qui a le pouvoir d’imposer une amende de 100 $ par infraction lorsque la personne responsable de l’animal contrevient à cet article du règlement.