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Séance extraordinaire – Vendredi 2 octobre 2020 – 17 h 30


Séance extraordinaire – Vendredi 2 octobre 2020 – 17 h 30

 

Voici le sujet :

 

  • Demande à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation – Permission de fixer la tenue du scrutin référendaire (par correspondance) à une date postérieure au délai de 120 jours prévu à l’article 568 de la LERM