SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE PAR CORRESPONDANCE -  LE 22 NOVEMBRE 2020
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Voici  un guide présentant les principales étapes du processus référendaire.  Vous pouvez consulter ici les "Informations à la personnes habile à voter".


Ces informations vous seront également transmises par la poste au cours de la prochaine semaine, simultanément avec  l'avis d'inscription " Êtes-vous inscrit sur la liste référendaire municipale ? ".

 

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Suite à l'avis publié dans le journal Info-Dimanche du 7 octobre 2020, lequel s'adresse aux électeurs :

 .    Propriétaires uniques d’un immeuble et aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise (non domicilié)

 .    Aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise (non domicilié)

 .    Aux personnes morales qui sont habiles à voter
 

Voici les formulaires requis afin de déposer votre demande d'inscription :

.   Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise (SMR-9.1) - NON DOMICILIÉ

.   Demande d'inscription par un propriétaire unique d'un immeuble ou par un occupant unique d'un établissement d'entreprise (SMR-9.2) - NON DOMICILIÉ

 .   Résolution pour désigner une personne physique dans le but de représenter une personne morale (SR-9.3)



Pour consulter l'avis public, cliquez ici